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Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0
Titre 4 Moyens de preuves Chapitre 3 Témoins Section 1 Dispositions générales
1Toute personne âgée de plus de quinze ans et capable de discernement quant à l’objet de l’audition a la capacité de témoigner.
2Toute personne capable de témoigner a l’obligation de témoigner et de dire la vérité; le droit de refuser de témoigner est réservé.
Les arrêts qui citent l’art. 163 CPP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 3
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