Les allocations familiales sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants.
Loi sur les allocations familiales (LAFam) · RS 836.2
Art. 2 LAFamDéfinition et but des allocations familiales
Chapitre 2 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 2 LAFam, du plus récent au plus ancien.
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