Loi sur les allocations familiales (LAFam) · RS 836.2

Art. 5 LAFamMontant des allocations familiales

Chapitre 2 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’allocation pour enfant s’élève à 21518 francs par mois au minimum.

2L’allocation de formation s’élève à 26819 francs par mois au minimum.

3Le Conseil fédéral adapte les montants minimaux au renchérissement au même terme que les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à condition que l’indice suisse des prix à la consommation ait augmenté d’au moins 5 points depuis la date à laquelle les montants ont été fixés pour la dernière fois.

Historique et notes (2)
  1. Nouveau montant selon l’art. 1 al. 1 de l’O du 28 août 2024 sur les adaptations à l’évolution des prix dans le régime des allocations familiales, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 493).
  2. Nouveau montant selon l’art. 1 al. 2 de l’O du 28 août 2024 sur les adaptations à l’évolution des prix dans le régime des allocations familiales, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 493).