Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) · RS 831.20

Art. 7 LAIObligations de l’assuré

Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de travail (art. 6 LPGA62) et pour empêcher la survenance d’une invalidité (art. 8 LPGA).

2L’assuré doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels). Il s’agit en particulier:

a.
de mesures d’intervention précoce (art. 7d);
b.
de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (art. 14a);
c.
de mesures d’ordre professionnel (art. 15 à 18 et 18b);
d.
de traitements médicaux au sens de l’art. 25 LAMal63;
e.64
de mesures en vue d’une nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires de rente au sens de l’art. 8a, al. 2 (mesures de nouvelle réadaptation).
Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215).
  2. RS 830.1
  3. RS 832.10
  4. Introduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2011 (6e révision AI, 1er volet), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5659; FF 2010 1647).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 7 LAI, du plus récent au plus ancien.