Loi sur Innosuisse (LASEI) · RS 420.2

Art. 5 LASEIOrganes

Section 3 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes d’Innosuisse sont:

a.: le conseil d’administration;
b.: la direction;
c.: le conseil de l’innovation;
d.: l’organe de révision.

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