Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE) · RS 946.10

Art. 22 LASREOrganes

Section 3 Organisation et personnel

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de l’ASRE sont:

a.
le conseil d’administration;
b.
le directeur;
c.
l’organe de révision.

2Le Conseil d’administration et l’organe de révision sont nommés par le Conseil fédéral. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour quatre ans.

3Le Conseil fédéral peut, pour des motifs importants, révoquer les organes nommés par lui.