Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) · RS 742.101

Art. 46 LCdF

Chapitre 5 Prestations particulières en faveur des administrations publiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 15 de la LF du 18 mars 2005 sur les douanes, avec effet au 1er mai 2007 (RO 2007 1411; FF 2004 517).