Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) · RS 742.31

Art. 9 LCFFOrganes

Section 4 Organes et responsabilité

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes des CFF sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, la direction générale et l’organe de révision.