Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) · RS 742.31

Art. 9 LCFFOrganes

Section 4 Organes et responsabilité

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes des CFF sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, la direction générale et l’organe de révision.

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