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Loi sur le cinéma (LCin) · RS 443.1
Chapitre 5 Dispositions pénales
1Est puni de l’amende quiconque, intentionnellement, ne se conforme pas à l’enregistrement obligatoire visé à l’art. 23, al. 2 et 3, ou 24g, al. 1 et 2.26
2En cas de récidive, l’auteur de l’infraction est puni d’une amende de 20 000 francs au plus.
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