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Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 2 Taxation
1Le bureau de douane peut contrôler la déclaration en douane acceptée et les documents d’accompagnement en tout temps durant la procédure de taxation.
2Il peut exiger que la personne assujettie à l’obligation de déclarer lui fournisse d’autres documents.
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