Art. 43 LDTrafic dans la zone frontière

¹Le trafic dans la zone frontière est l’importation ou l’exportation à l’intérieur de la zone frontière:

a.

des marchandises du trafic rural de frontière, et

b.

des marchandises du trafic de marché.

²La zone frontière est le territoire suisse et étranger compris dans une bande de 10 km de chaque côté de la frontière douanière (zone parallèle).

³L’OFDF peut étendre la zone frontière en fonction des particularités locales.

⁴Le Conseil fédéral règle la procédure douanière applicable au trafic dans la zone frontière.