1L’entreposeur est la personne qui exploite le dépôt franc sous douane.
2L’entrepositaire est:
- a.
- la personne qui entrepose des marchandises dans le dépôt franc sous douane et qui est liée par la déclaration en vue du placement des marchandises dans un dépôt franc sous douane;
- b.
- la personne à qui les droits et obligations de cette personne ont été transférés.
3L’entrepositaire doit veiller à ce que les obligations qui découlent du placement des marchandises dans le dépôt franc sous douane soient observées.