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Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 5 Dépôts francs sous douane
Les marchandises sont sorties de l’entrepôt lorsqu’elles sont placées sous un régime douanier admis pour l’introduction dans le territoire douanier ou l’importation de telles marchandises ou lorsqu’elles sont déclarées pour le régime du transit et exportées.
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