Art. 66 LDSurveillance et inventaire

¹L’entreposeur doit tenir un inventaire de toutes les marchandises sensibles entreposées. L’OFDF prescrit la forme de l’inventaire.

²L’autorisation d’exploiter un dépôt franc sous douane peut prévoir que l’obligation de tenir un inventaire incombe à l’entrepositaire.

³L’entreposeur a la responsabilité d’assurer:

a.

que les marchandises, pendant leur entreposage dans le dépôt franc sous douane, ne soient pas soustraites à la surveillance douanière;

b.

l’exécution des obligations qui découlent de l’entreposage des marchandises;

c.

l’observation des charges fixées dans l’autorisation.

⁴L’OFDF peut exiger que l’entreposeur fournisse une sûreté pour l’observation des obligations visées à l’al. 3.