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Loi sur les douanes (LD) · RS 631.0
Titre 3 Perception des droits de douane Chapitre 1 Dette douanière
1La dette douanière est exigible dès sa naissance.
2Une décision concernant la dette douanière est immédiatement exécutoire; un recours contre ladite décision n’a pas d’effet suspensif.
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