1Après avoir effectué le contrôle prévu à l’art. 76e, l’autorité compétente publie les informations et les documents sur sa page Internet.
2La publication intervient:
- a.
- chaque année, pour les informations visées à l’art. 76d, al. 1, let. a;
- b.
- au plus tard 15 jours après leur réception par l’autorité compétente, pour les informations visées à l’art. 76d, al. 1, let. b et c.
3Les informations relatives aux libéralités monétaires et non-monétaires devant être communiquées immédiatement en vertu de l’art. 76d, al. 2, sont publiées au fur et à mesure de leur réception.