Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) · RS 954.1

Art. 26 LEFinTâches

Chapitre 2 Établissements financiers Section 2 Gestionnaires de fortune collective

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le gestionnaire de fortune collective assure la gestion de portefeuille et la gestion des risques pour les valeurs patrimoniales qui lui sont confiées.

2Par ailleurs, le gestionnaire de fortune collective peut notamment assurer la gestion de fonds pour des placements collectifs étrangers. Lorsque le droit étranger exige une convention de coopération et d’échange d’informations entre la FINMA et les autorités de surveillance étrangères concernées par la gestion de fonds, il ne peut assurer cette gestion que si une telle convention a été conclue.

3Le gestionnaire de fortune collective peut exercer également des activités administratives dans le cadre de ces tâches.