Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · RS 818.33

Art. 19 LEMOInformation de la population

Section 5 Organe national d’enregistrement du cancer

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe national d’enregistrement du cancer informe régulièrement la population sur l’enregistrement des maladies oncologiques en Suisse.

2L’information porte en particulier sur:

a.
la nature, le but et l’étendue du traitement des données;
b.
les droits des patients.

3L’organe national d’enregistrement du cancer consulte le registre du cancer de l’enfant (section 6) lors de l’élaboration de l’information.