Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · RS 818.33

Art. 19 LEMOInformation de la population

Section 5 Organe national d’enregistrement du cancer

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’organe national d’enregistrement du cancer informe régulièrement la population sur l’enregistrement des maladies oncologiques en Suisse.

2L’information porte en particulier sur:

a.
la nature, le but et l’étendue du traitement des données;
b.
les droits des patients.

3L’organe national d’enregistrement du cancer consulte le registre du cancer de l’enfant (section 6) lors de l’élaboration de l’information.

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