Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · RS 818.33

Art. 14 LEMOVérification, saisie et préparation des données

Section 5 Organe national d’enregistrement du cancer

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe national d’enregistrement du cancer vérifie les données transmises par les registres cantonaux des tumeurs et communique les éventuelles lacunes aux registres concernés.

2Il saisit les données corrigées et les prépare pour:

a.
les travaux statistiques;
b.
les évaluations effectuées dans le cadre des rapports sur la santé;
c.
les évaluations destinées à apprécier la qualité du diagnostic et du traitement;
d.
la réutilisation à des fins de recherche.