Art. 14 LEMOVérification, saisie et préparation des données

¹L’organe national d’enregistrement du cancer vérifie les données transmises par les registres cantonaux des tumeurs et communique les éventuelles lacunes aux registres concernés.

²Il saisit les données corrigées et les prépare pour:

a.

les travaux statistiques;

b.

les évaluations effectuées dans le cadre des rapports sur la santé;

c.

les évaluations destinées à apprécier la qualité du diagnostic et du traitement;

d.

la réutilisation à des fins de recherche.