Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) · RS 818.33

Art. 20 LEMOCollaboration internationale

Section 5 Organe national d’enregistrement du cancer

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe national d’enregistrement du cancer peut collaborer avec des institutions étrangères et avec des organisations internationales.

2Il peut communiquer les données préparées sous forme anonymisée à des institutions étrangères et à des organisations internationales.