Loi sur l'encouragement du sport (LESp) · RS 415.0

Art. 19 LESpPrincipe

Chapitre 5 Éthique et sécurité Section 2 Mesures de lutte contre le dopage

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération soutient les mesures de lutte contre l’usage abusif de produits et de méthodes visant à améliorer les performances physiques dans le sport (dopage), notamment par la formation, le conseil, la documentation, la recherche, l’information et les contrôles et prend elle-même de telles mesures.

2Le Conseil fédéral peut déléguer entièrement ou partiellement la compétence de prendre des mesures antidopage à une agence nationale de lutte contre le dopage. Celle-ci arrête les décisions nécessaires.

3Le Conseil fédéral définit les produits et les méthodes dont l’utilisation ou l’application est passible de poursuites pénales. Il tient compte à cet effet des développements sur le plan international.