1La Confédération soutient les mesures de lutte contre l’usage abusif de produits et de méthodes visant à améliorer les performances physiques dans le sport (dopage), notamment par la formation, le conseil, la documentation, la recherche, l’information et les contrôles et prend elle-même de telles mesures.
2Le Conseil fédéral peut déléguer entièrement ou partiellement la compétence de prendre des mesures antidopage à une agence nationale de lutte contre le dopage. Celle-ci arrête les décisions nécessaires.
3Le Conseil fédéral définit les produits et les méthodes dont l’utilisation ou l’application est passible de poursuites pénales. Il tient compte à cet effet des développements sur le plan international.