Art. 21 LESpContrôles

¹Quiconque participe à des compétitions sportives peut être soumis à des contrôles antidopage.

²Sont habilités à réaliser des contrôles antidopage:

a.

les agences nationales et internationales de lutte contre le dopage;

b.

les fédérations sportives nationale et internationale auxquelles l’athlète est affilié, ainsi que l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses et le Comité international olympique;

c.

les organisateurs des manifestations sportives auxquelles l’athlète participe.

³Les organes visés à l’al. 2 sont habilités à traiter les données qu’ils recueillent dans le cadre de leurs activités de contrôle, y compris les données sensibles, et à les transmettre à l’autorité compétente dans les buts suivants:⁹

a.

évaluer les contrôles;

b.

sanctionner les athlètes qui se dopent.

⁴Les organes visés à l’al. 2, let. b et c, communiquent les résultats de leurs contrôles à l’autorité compétente en matière de lutte contre le dopage (art. 19).