Art. 10 LFINMADirection

¹La direction est l’organe exécutif. Elle est dirigée par un directeur.

²Ses tâches sont notamment les suivantes:

a.

arrêter les décisions conformément au règlement d’organisation;

b.

élaborer les bases de décision du conseil d’administration, lui rendre des comptes régulièrement et l’informer sans retard de tout événement extraordinaire;

c.

assumer toutes les tâches qui ne relèvent pas d’un autre organe.

³Le règlement d’organisation règle les modalités.