Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) · RS 956.1

Art. 10 LFINMADirection

Titre 2 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Chapitre 2 Organisation Section 1 Organes et personnel

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction est l’organe exécutif. Elle est dirigée par un directeur.

2Ses tâches sont notamment les suivantes:

a.
arrêter les décisions conformément au règlement d’organisation;
b.
élaborer les bases de décision du conseil d’administration, lui rendre des comptes régulièrement et l’informer sans retard de tout événement extraordinaire;
c.
assumer toutes les tâches qui ne relèvent pas d’un autre organe.

3Le règlement d’organisation règle les modalités.