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Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) · RS 956.1
Titre 2 Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Chapitre 2 Organisation Section 1 Organes et personnel
1La FINMA est structurée en domaines. Le règlement d’organisation fixe les modalités.
2Le Conseil fédéral et le conseil d’administration veillent à ce que les différents domaines soient représentés de manière appropriée au sein du conseil d’administration et de la direction.
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