1La mensuration nationale met à disposition des géodonnées fédérales de référence à des fins civiles et militaires.
2Cette tâche comprend notamment:
- a.
- la définition des systèmes géodésiques de référence de même que l’élabora-tion, la mise à jour et la gestion des cadres de référence;
- b.
- l’abornement et la mensuration de la frontière nationale;
- c.
- la saisie, la mise à jour et la gestion des informations topographiques destinées aux modèles nationaux du paysage;
- d.
- la mise à disposition des cartes nationales.
3Le Conseil fédéral réglemente les compétences, l’organisation, la procédure et les méthodes.