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Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB) · RS 641.411
Section 1 Dispositions générales
1La Confédération perçoit un impôt sur la bière fabriquée sur le territoire douanier suisse (territoire douanier) ou importée sur celui-ci.
2Elle veille dans ce cadre aux exigences de la protection de la jeunesse et de la santé.
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