On entend par bière:
- a.
- la bière de malt (numéro de tarif douanier 22034);
- b.
- les mélanges de bière de malt avec des boissons non alcooliques ou des produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation (numéro de tarif douanier 2206);
- c.
- la bière sans alcool (numéro de tarif douanier 2202).
Historique et notes (1)
- RS 632.10 annexe. Conformément à l’art. 5, al. 1, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), le tarif général et ses modifications ne sont pas publiés au RO. Le tarif général est disponible sous le lien Internet http://www.ezv.admin.ch. Les mod. sont également insérées dans le tarif des douanes, qui peut être consulté à l’adresse Internet: www.tares.ch.