Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) · RS 958.1

Art. 76 LIMFPublication des données

Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 5 Référentiels centraux Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le référentiel central publie régulièrement et sous forme agrégée et anonymisée, sur la base des données déclarées, les positions ouvertes, les volumes des transactions et les valeurs selon les catégories de dérivés.

2Il peut publier d’autres données si celles-ci sont agrégées et anonymisées.