On entend par référentiel central toute organisation qui collecte, gère et conserve de manière centralisée les données concernant des opérations sur dérivés qui lui ont été déclarées en vertu de l’art. 104.
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) · RS 958.1
Art. 74 LIMFDéfinition
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 5 Référentiels centraux Section 1 Dispositions générales