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Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) · RS 935.51
Chapitre 5 Exploitation de jeux de casino et de jeux de grande envergure Section 2 Exploitation de jeux de casino
1Le Conseil fédéral peut prévoir des autorisations spéciales, notamment en ce qui concerne:
2Il règle les conditions et la procédure d’octroi des autorisations.
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