Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) · RS 935.51

Art. 61 LJArOffre de jeux de grande envergure

Chapitre 5 Exploitation de jeux de casino et de jeux de grande envergure Section 3 Exploitation de jeux de grande envergure

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Seuls les détenteurs d’une autorisation d’exploitant ou les tiers qu’ils ont mandatés peuvent proposer la participation à des jeux de grande envergure à des fins commerciales. L’organisation à des fins commerciales, par des tiers, de sociétés de joueurs visant la participation à ces jeux est interdite.

2Les jeux de grande envergure sont proposés uniquement dans des lieux publics qui ne sont pas destinés principalement à l’exploitation de jeux d’argent. Font exception à cette règle:

a.
les salles de jeu destinées à l’exploitation d’appareils automatiques de jeux d’adresse;
b.
les maisons de jeu qui, dans leurs locaux, exploitent des jeux d’adresse ou proposent la participation à des paris sportifs et à des loteries exploités par un tiers.