Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 27 LMCModification du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2009 5113.