Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 26 LMCAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogés:

a.
la loi fédérale du 27 juin 1890 concernant la création d’un musée national suisse7;
b.
l’arrêté fédéral du 5 mars 1970 concernant le crédit pour l’acquisition d’antiquités nationales8.
Historique et notes (2)
  1. [RS 11 636; RO 1973 929, 1985 152]
  2. [RO 1970 1033, 1987 32]

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