Dans le cadre du contrôle ultérieur, les organes d’exécution vérifient l’application des art. 7 à 11 pendant toute la durée de l’utilisation des instruments de mesure.
Loi fédérale sur la métrologie (LMétr) · RS 941.20
Art. 12 LMétrContrôle ultérieur
Section 3 Instruments de mesure