Loi fédérale sur la métrologie (LMétr) · RS 941.20

Art. 4 LMétrDéfinitions

Section 3 Instruments de mesure

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Est considéré comme instrument de mesure toute mesure matérialisée, tout matériau de référence, tout appareil de mesure et tout système destiné à déterminer les valeurs d’une grandeur physique ou chimique, ainsi que la méthode de mesure utilisée.

2Est considéré comme étalon tout instrument de mesure destiné à définir, réaliser, conserver ou reproduire une ou plusieurs valeurs d’une grandeur.

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