Art. 33 LNSéjour

¹Est pris en compte lors du calcul de la durée du séjour en Suisse tout séjour effectué au titre:

a.

d’une autorisation de séjour ou d’établissement;

b.

d’une admission provisoire; la moitié de la durée du séjour effectué à ce titre est prise en compte, ou

c.

d’une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères ou d’un titre de séjour similaire.

²Le séjour n’est pas interrompu lorsque l’étranger quitte la Suisse pour une courte durée avec l’intention d’y revenir.

³Le séjour prend fin dès la sortie de Suisse si l’étranger a déclaré son départ à l’autorité compétente ou s’il a effectivement vécu pendant plus de six mois hors de Suisse.