Peuvent être exclues de l’assurance:
- a.
- les prétentions du propriétaire, du détenteur et du conducteur du bateau;
- b.
- les prétentions qui découlent des dommages matériels subis par le conjoint de la personne tenue à réparation, par ses ascendants et descendants ainsi que par ses frères et soeurs vivant en ménage commun avec lui;
- c.
- les prétentions du skieur nautique remorqué pour des accidents en rapport avec les opérations du remorquage;
- d.
- les prétentions qui découlent des dommages subis par le bateau ou les choses qu’il transportait, remorquait ou poussait et pour la destruction du bateau ou de ces choses;
- e.
- les prétentions qui découlent des accidents survenus lors de courses pour lesquelles a été conclue une assurance-responsabilité civile particulière.