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Loi fédérale du 1<sup>er</sup> octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation (LOA) · RS 721.101
Chapitre 4 Surveillance et voies de droit
1Les cantons surveillent les ouvrages d’accumulation ne relevant pas de la surveillance directe de la Confédération.
2Ils désignent leur autorité de surveillance.
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