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Loi fédérale du 1<sup>er</sup> octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation (LOA) · RS 721.101
Chapitre 4 Surveillance et voies de droit
1L’autorité fédérale de surveillance contrôle l’exécution de la présente loi.
2Les grands ouvrages d’accumulation sont placés sous la surveillance directe de la Confédération.
3Le Conseil fédéral désigne l’autorité fédérale de surveillance.
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