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Loi fédérale du 1<sup>er</sup> octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation (LOA) · RS 721.101
Chapitre 4 Surveillance et voies de droit
1Pour remplir sa tâche, l’autorité de surveillance peut faire appel à des experts.
2Les coûts sont à la charge de l’exploitant de l’ouvrage d’accumulation.
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