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Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010
Titre 2 Le gouvernement Chapitre 2 Le président de la Confédération
1Le vice-président du Conseil fédéral est le suppléant du président de la Confédération; il assume toutes les obligations du président de la Confédération en cas d’empêchement de celui-ci.
2Le Conseil fédéral peut déléguer au vice-président certaines attributions du président de la Confédération.
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