Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 27 LOGASuppléance

Titre 2 Le gouvernement Chapitre 2 Le président de la Confédération

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le vice-président du Conseil fédéral est le suppléant du président de la Confédération; il assume toutes les obligations du président de la Confédération en cas d’empêchement de celui-ci.

2Le Conseil fédéral peut déléguer au vice-président certaines attributions du président de la Confédération.