Art. 25 LOGAFonctions au sein du collège gouvernemental

¹Le président de la Confédération dirige le Conseil fédéral.

²Le président de la Confédération:

a.

veille à ce que le Conseil fédéral s’acquitte de ses obligations dans les délais, avec efficacité et de manière coordonnée;

a^bis.³⁰

coordonne les affaires de grande importance impliquant plusieurs départements ou ayant une portée majeure pour le pays;

b.³¹

prépare les délibérations du Conseil fédéral, établit la liste des objets à examiner et cherche à concilier les points de vue s’il y a lieu;

b^bis.³²

peut charger un membre du Conseil fédéral de soumettre, dans un certain délai, au Conseil fédéral un objet donné;

c.

veille à ce que le Conseil fédéral organise et exerce efficacement la surveillance de l’administration fédérale;

d.

peut demander en tout temps des éclaircissements sur des affaires déterminées et propose au Conseil fédéral les mesures qui lui paraissent opportunes.