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Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10
Titre 4 Organisation de l’Assemblée fédérale Chapitre 7 Administration du Parlement
1Les Services du Parlement sont placés sous la surveillance de la Délégation administrative.
2Ils sont dirigés par le secrétaire général de l’Assemblée fédérale.
3Lorsque les services des Services du Parlement travaillent pour le compte d’un organe de l’Assemblée fédérale, ils suivent ses instructions.
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