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Loi sur le partenariat (LPart) · RS 211.231
Chapitre 3 Effets du partenariat enregistré Section 1 Droits et devoirs généraux
1Chacun des partenaires conserve son nom.
2Lors de l’enregistrement du partenariat, les partenaires peuvent toutefois déclarer à l’officier de l’état civil vouloir porter un nom commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre.
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