Art. 51 LPCCConseil d’administration

¹Le conseil d’administration se compose de trois membres au moins et de sept membres au plus.

²Les statuts peuvent autoriser le conseil d’administration à déléguer la gestion ou la représentation à certains de ses membres ou à des tiers, entièrement ou partiellement, conformément à son règlement d’organisation.⁹⁵

³Les personnes à la tête de la SICAV doivent être indépendantes de la banque dépositaire et réciproquement.

⁴Le conseil d’administration remplit les obligations liées à l’offre d’instruments financiers prévues au titre 3 LSFin⁹⁶.⁹⁷

⁵L’administration de la SICAV ne peut être déléguée qu’à une direction de fonds au sens de l’art. 32 LEFin⁹⁸ bénéficiant d’une autorisation.⁹⁹

⁶Dans la mesure où le Conseil fédéral n’en dispose pas autrement, les dispositions du code des obligations¹⁰⁰ concernant le conseil d’administration de la société anonyme sont par ailleurs applicables.¹⁰¹