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Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) · RS 172.220.1
Section 2 Naissance et fin des rapports de travail
1Le délai de résiliation qui suit la fin de la période d’essai est de 6 mois au plus en cas de résiliation ordinaire des rapports de travail.
2Les dispositions d’exécution définissent la durée du délai de résiliation.
Les arrêts qui citent l’art. 12 LPers, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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