La provenance d’un produit naturel correspond:
- a.
- au lieu de l’extraction, pour les produits minéraux;
- b.
- au lieu de la récolte, pour les produits végétaux;
- c.
- au lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence, pour la viande qui en est issue;
- d.
- au lieu de la détention des animaux, pour les autres produits qui en sont issus;
- e.
- au lieu de la chasse ou de la pêche, pour les produits qui en sont tirés;
- f.
- au lieu de l’élevage, pour les poissons d’élevage.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 3631; FF 2009 7711).