Art. 48c LPMAutres produits, notamment industriels

¹La provenance des autres produits, notamment industriels, correspond au lieu où sont générés au moins 60 % de leur coût de revient.

²Sont pris en compte dans le calcul visé à l’al. 1:

a.

les coûts de fabrication et d’assemblage;

b.

les coûts de recherche et de développement;

c.

les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites par la loi ou réglementées de façon homogène à l’échelle d’une branche.

³Ne sont pas pris en compte dans le calcul visé à l’al. 1:

a.

les coûts des produits naturels qui ne peuvent être produits au lieu de provenance en raison des conditions naturelles;

b.

les coûts des matières premières qui, pour des raisons objectives, ne sont pas disponibles en quantité suffisante au lieu de provenance conformément à une ordonnance édictée en vertu de l’art. 50, al. 2;

c.

les coûts d’emballage;

d

les frais de transport;

e.

les frais de commercialisation, tels que les frais de promotion et les coûts du service après-vente.

⁴L’indication de provenance doit en outre correspondre au lieu où s’est déroulée l’activité qui a conféré au produit ses caractéristiques essentielles. Dans tous les cas, une étape significative de la fabrication du produit doit y avoir été effectuée.