Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81

Art. 48 LPsyModification du droit en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 1929.