1Sont affiliés à PUBLICA les employeurs visés à l’art. 32b de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)6.
2Peuvent également s’affilier à PUBLICA les employeurs qui sont proches de la Confédération ou qui remplissent une tâche publique pour le compte de la Confédération, d’un canton ou d’une commune. PUBLICA statue sur l’affiliation.
3L’affiliation s’effectue par la conclusion d’un contrat d’affiliation. Les règlements de prévoyance ainsi que la fixation des frais administratifs font partie intégrante de ce contrat.